Licence restauration

La délivrance de l'autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier si les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Selon le type et la localisation du projet, vous devez demander un permis (permis de construire, permis d'urbanisme, etc.) ou déclarer les travaux au préalable. Il est recommandé d'obtenir un certificat d'urbanisme avant le début de la construction pour obtenir des informations sur le terrain concerné.

DÉMARCHES EN

Dans les circonstances sanitaires liées au COVID-19, la Ville de Deshaies renforce sa vigilance. C'est pourquoi, le CCAS de Deshaies est chargé de recenser les personnes vulnérables du territoire. Les informations recueillies permettront, si besoin, d’apporter rapidement conseils et assistance aux personnes en cas d’évènements exceptionnels : canicule, cyclone, épidémie…

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un registre nominatif et confidentiel qui

Toute personne majeure ou

Pour toute demande, veuillez contacter la CANBT (Communauté d’Agglomérations du Nord Basse-Terre).

PIECES A FOURNIR : 

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Service concerné : Service Animation

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

• La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
• 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
• Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures résident chez un tiers, fournir la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un

Un courrier doit être adressé au maire

PIÈCES A FOURNIR : 

• Déclaration de licence
• Permis d'exploitation
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*01)
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité 
• Un justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR :

HÉBERGEANT (Ressortisssant francais habitant la commune) :

• Photocopie de la carte d'identité
• Acte de propriétaire du logement
• 1 justificatif d'adresse
• La copie intégrale de l'acte de naissance
• Un timbre fiscal de 30 €

HÉBERGÉ :

• Photocopie du passeport en cours de validité
• La période de présence sur le territoire ( <90 jours

Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront s’adresser à l’Administration Générale (Etat –Civil). Elles pourront mandater une entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.

(cf. règlement du cimetière Art.33)

Service concerné : Etat civil

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

• La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
• 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
• Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures

Les autorisation de débit de boisson sont délivrées uniquement pour des manifestations ponctuelle.

Une demande écrite doit être adressée au maire.

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

• Attestation Sacem
• Attestation d'assurance

Service concerné : Etat civil

PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT : 

• Carte verte
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Service concerné : Police municipale