PIECES A FOURNIR:
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*01)
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Service concerné : Etat civil
Service concerné : Etat civil
La délivrance de l'autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier si les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Selon le type et la localisation du projet, vous devez demander un permis (permis de construire, permis d'urbanisme, etc.) ou déclarer les travaux au préalable. Il est recommandé d'obtenir un certificat d'urbanisme avant le début de la construction pour obtenir des informations sur le terrain concerné.
Dans les circonstances sanitaires liées au COVID-19, la Ville de Deshaies renforce sa vigilance. C'est pourquoi, le CCAS de Deshaies est chargé de recenser les personnes vulnérables du territoire. Les informations recueillies permettront, si besoin, d’apporter rapidement conseils et assistance aux personnes en cas d’évènements exceptionnels : canicule, cyclone, épidémie…
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un registre nominatif et confidentiel qui
...Toute personne majeure ou
...Pour toute demande, veuillez contacter la CANBT (Communauté d’Agglomérations du Nord Basse-Terre).
PIECES A FOURNIR :
Service concerné : Service Animation
LISTE DES PIECES A FOURNIR :
Un courrier doit être adressé au maire
PIÈCES A FOURNIR :
Service concerné : Etat civil
Service concerné : Etat civil
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR :
HÉBERGEANT (Ressortisssant francais habitant la commune) :
HÉBERGÉ :
Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront s’adresser à l’Administration Générale (Etat –Civil). Elles pourront mandater une entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.
(cf. règlement du cimetière Art.33)
Service concerné : Etat civil
LISTE DES PIECES A FOURNIR :
Les autorisation de débit de boisson sont délivrées uniquement pour des manifestations ponctuelle.
Une demande écrite doit être adressée au maire.
LISTE DES PIECES A FOURNIR :
Service concerné : Etat civil
PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT :
Service concerné : Police municipale
