Vos démarches

La délivrance de l'autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier si les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Selon le type et la localisation du projet, vous devez demander un permis (permis de construire, permis d'urbanisme, etc.) ou déclarer les travaux au préalable. Il est recommandé d'obtenir un certificat d'urbanisme avant le début de la construction pour obtenir des informations sur le terrain concerné.

DÉMARCHES EN LIGNE

Dans les circonstances sanitaires liées au COVID-19, la Ville de Deshaies renforce sa vigilance. C'est pourquoi, le CCAS de Deshaies est chargé de recenser les personnes vulnérables du territoire. Les informations recueillies permettront, si besoin, d’apporter rapidement conseils et assistance aux personnes en cas d’évènements exceptionnels : canicule, cyclone, épidémie…

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un registre nominatif et confidentiel qui recense les personnes vulnérables. C’est un dispositif dont le but est d’aider les personnes fragiles en cas de      besoin.
Il s’agit pour le CCAS d’assurer un suivi régulier de ces personnes, fragilisées par l’âge, par un handicap ou par un mode de vie spécifique. 

Comment ?

Divers outils sont mis en place pour veiller au bien être des personnes inscrites sur ce registre : contact téléphonique, visite à domicile, activation des réseaux de proximité, démarches administratives, service de soins infirmiers et portage de repas à domicile… 

Qui peut s’inscrire

• Personnes âgées de plus de 65 ans
• Personnes fragiles et Isolées de plus de 60 ans
• Adultes handicapés

La demande d’inscription peut être réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc.) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc.

Comment s'inscrire ?

Il suffit de remplir et de retourner le bulletin d’inscription au CCAS de Deshaies à l’adresse suivante : 238 Boulevard des Poissonniers 97126 Deshaies,

Ou par Mail au : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales et des extraits avec filiation de son acte de naissance ou de mariage.

Les ascendants, ou les descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint et son représentant légal (avec jugement) peuvent aussi obtenir les mêmes copies et extraits en fournissant l’indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.
Toutefois, il convient de noter que :

• le mineur non émancipé ne peut obtenir seul des copies intégrales de son acte de naissance,
• le concubin ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité n’est pas assimilé au conjoint,
• les frères et sœurs, mêmes héritiers de la personne que l’acte concerne ne peuvent pas obtenir des copies intégrales.

PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT : 

• Carte verte
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Service concerné : Police municipale

Les autorisation de débit de boisson sont délivrées uniquement pour des manifestations ponctuelle.

Une demande écrite doit être adressée au maire.

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

• Attestation Sacem
• Attestation d'assurance

Service concerné : Etat civil

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

• La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
• 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
• Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures résident chez un tiers, fournir la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un attestation écrite signée par l'hébergeant.)
• En cas de renouvellement fournir l'ancienne carte nationale d'identité.

• S'assurer de sa disponibilité afin de récupérer personnellement sa carte nationale d'identité.

Vérifier en ligne les pièces à fournir.

Service concerné : Police municipale

Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront s’adresser à l’Administration Générale (Etat –Civil). Elles pourront mandater une entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.

(cf. règlement du cimetière Art.33)

Service concerné : Etat civil

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR :

HÉBERGEANT (Ressortisssant francais habitant la commune) :

• Photocopie de la carte d'identité
• Acte de propriétaire du logement
• 1 justificatif d'adresse
• La copie intégrale de l'acte de naissance
• Un timbre fiscal de 30 €

HÉBERGÉ :

• Photocopie du passeport en cours de validité
• La période de présence sur le territoire ( <90 jours )

Service concerné : Police municipale

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*01)
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité 
• Un justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

Un courrier doit être adressé au maire

PIÈCES A FOURNIR : 

• Déclaration de licence
• Permis d'exploitation
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

• La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
• 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
• Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures résident chez un tiers, fournir la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un attestation écrite signée par l'hébergeant.)
• En cas de renouvellement fournir l'ancien passeport
• Timbres fiscaux :  

0-15ans : 17 euros

15-18 ans : 42 euros

au delà de 18 ans : 86 euros

• Se rassurer de sa disponibilité afin de récupérer personnellement son passeport.

Vérifier en ligne les pièces à fournir.

Service concerné : Police municipale

Service concerné : Service Animation

Pour toute demande, veuillez contacter la CANBT (Communauté d’Agglomérations du Nord Basse-Terre).

PIECES A FOURNIR : 

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile