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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.
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Guide des droits et des démarches administratives
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Urbanisme - BTP
Urbanisme - BTP
Rubriques
Autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme (CU)
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Déclarations de travaux
Déclaration préalable
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement
Garantie décennale des constructeurs
Voir aussi
Taxes locales
[Fiscalité]
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Question ? Réponse !
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnement
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 12276*01
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileMinistère chargé des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
CERFA 14983*01
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleMinistère chargé de l'urbanisme
CERFA 14528*01
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanismeSynthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)
CERFA 14498*01
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire)Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas
CERFA 14734*04
Déclaration de la taxe sur la terre cuiteMinistère chargé de l'urbanisme
CERFA 14100*05
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanisme
CERFA 14101*04
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
CERFA 15863*01
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14576*01
Déclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère chargé de la culture et de la communication
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère chargé de la culture et de la communication
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère chargé de la culture et de la communication
Demande en ligne d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement
CERFA 13632*08
Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Modifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Papiers - Citoyenneté
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Préfecture de Guadeloupe
Conseil Régional de Guadeloupe
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Communauté d’Agglomérations du Nord Basse-Terre
Mairie de Deshaies 238, Boulevard des Poissonniers 97 126 DESHAIES
Tél. : 0590 28 44 44
Fax : 0590 28 48 96
Horaires d’ouverture de la mairie : Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30
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