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Particuliers : Litiges avec la Sécurité sociale

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Litiges avec la Sécurité sociale

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

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Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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