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Particuliers : Carte grise (certificat d'immatriculation)

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Demande d'Urbanisme Numérique

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Rubriques

• Vendre (ou donner) un véhicule
  • Démarches à accomplir
  • Obtenir un certificat de non gage
• Immatriculer un véhicule
  • Immatriculer un véhicule neuf
  • Immatriculer un véhicule d'occasion
  • Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
  • Hériter d'un véhicule
  • Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
• Titulaire du certificat et modification de sa situation
  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise
  • Changement d'adresse
  • Ajouter une autre personne sur sa carte grise
  • Retirer une personne sur la carte grise
  • Changement du nom du titulaire
• Modifications du véhicule
  • Véhicule retiré de la circulation
  • Véhicule accidenté
  • Véhicule transformé
  • Véhicule à détruire
• Plaques d'immatriculation
  • Caractéristiques
  • Vol
  • Usurpation

Voir aussi

• Assurance automobile [Argent - Impôts - Consommation]
• Véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
• Permis de conduire [Transports - Mobilité]

Question ? Réponse !

• Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
• Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
• Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
• Comment prouver son identité ?
• Avec quels documents prouver son domicile ?
• Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
• Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
• Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
• Comment faire la demande par correspondance ?
• Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
• Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
• Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
• Peut-on plastifier une carte grise ?
• En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
• Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
• Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
• Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
• Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
• Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
• Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
• Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
• Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
• Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
• Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
• Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
• Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
• Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
• Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
• Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
• Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
• Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
• Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
• Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
• Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
• Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
• Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
• Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
• Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
• Comment obtenir un certificat W garage ?

Services en ligne et formulaires

• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
• Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)Ministère chargé de l'intérieur
• Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
• Déclarer la vente ou le don de son véhiculeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
• Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
• Suivez votre demande de carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 13750*07
• Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neufMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13749*05
• Déclaration de perte ou vol d'une carte griseMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13753*04
• Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculationMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13757*03
• Certificat de cession d'un véhicule d'occasionMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 15776*02
• Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte griseDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Modifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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• Mairie de Deshaies
  238, Boulevard des Poissonniers
  97 126 DESHAIES
• Tél. : 0590 28 44 44
• Fax : 0590 28 48 96
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  Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30