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Particuliers : Assemblée générale des copropriétaires

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Guide des droits et des démarches administratives

Assemblée générale des copropriétaires

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

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Modifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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