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Particuliers : Location immobilière : contrat de location (bail)

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Location immobilière : contrat de location (bail)

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• Location immobilière : contrat de location (bail)
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  • État des lieux d'entrée

Voir aussi

• Devenir locataire d'un logement privé [Logement]
• Location immobilière : loyer [Logement]
• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [Logement]
• Location immobilière : obligations du locataire [Logement]
• Location immobilière : fin du bail [Logement]

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• Colocation : quelles sont les règles ?
• Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
• Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
• Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
• Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
• Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
• Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
• Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
• Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
• Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
• Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
• Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
• Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
• Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
• Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
• Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
• Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
• Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
• Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
• Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
• Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
• Quelles différences entre location vide et location meublée ?
• Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Modifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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