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Particuliers : Travaux

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Demande d'Urbanisme Numérique

Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

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Guide des droits et des démarches administratives

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Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

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  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

Voir aussi

• Autorisation d'urbanisme [Logement]
• Achat ou vente d'un logement [Logement]
• Achat d'un terrain [Logement]

Question ? Réponse !

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
• Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
• Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableMinistère chargé de la culture et de la communicationNotice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableRécépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable CERFA 16291*01

Pour en savoir plus

• Assurance constructionAssurance Banque Épargne Infoservice
• Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnelInstitut national de la consommation (INC)
• Changer ses fenêtresInstitut national de la consommation (INC)

Modifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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