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Particuliers : Rentes et capitaux versés en cas de décès

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

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Modifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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