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Particuliers : Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Question-réponse

Carte d'identité

Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

Passeport

Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

Modifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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