Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech

Particuliers : Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

  • Accueil
  • SERVICE PUBLIC
  • Particuliers

Élections européennes 2024 - Publication des listes de candidats

37 listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain ont été officiellement enregistrées, à l'issue de la période du dépôt des candidatures le 17 mai à 18 heures. Chacune de ces listes candidates comporte 81 noms, avec une alternance de candidats de chaque sexe.

 Téléchargez la liste ici.

Plus d'info sur : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/elections-europeennes-2024-publication-des-listes-de-candidats

Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Question-réponse

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

Vous voyagez avec votre enfant

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit présenter une carte d'identité valide.

En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

  • Soit un passeport individuel valide

  • Soit un passeport individuel valide et un visa.

le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • À savoir
    les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

    Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne

    Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :

    • une carte d'identité ou un passeport valide,

    • et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

    Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents

    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

    • Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport.

      Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

      Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

    Exemple
    le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
    À noter
    si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

    Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents

    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

    Exemple
    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
    À noter
    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

    Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents

    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

    Exemple
    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
    À noter
    L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
    Modifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr

    Villededeshaies.fr
    • Contacts

    • Mairie de Deshaies
      238, Boulevard des Poissonniers
      97 126 DESHAIES
    • Tél. : 0590 28 44 44
    • Fax : 0590 28 48 96
    • Horaires d’ouverture de la mairie :
      Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30
    Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech