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Particuliers : Doit-on assurer son animal de compagnie ?

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Question-réponse

Tour dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux ou d'un autre animal de compagnie.

Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique, l'assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Modifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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