Particuliers : Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliers Travail - Formation Formation des salariés du secteur privé Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Question-réponse

Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

Question ? Réponse !

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Site internet

Références

Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)

Modifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)