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Particuliers : Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Fiche pratique

Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.

Voir aussi

Où s'adresser ?

  • 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Modifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Villededeshaies.fr
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    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
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