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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Formulaire

- Mis à jour le 27.07.2022 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa n°02-0075
Ministère chargé de la culture et de la communication
source www.service-public.fr
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