Guide des droits et des démarches administratives
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?Question-réponse
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L'identification consiste à :
Vous inscrire au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM),
Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.
Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Exemple
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’assurance maladie.L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
- Portail du service public de la sécurité socialeMinistère chargé des affaires sociales
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général -
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation et immatriculation -
Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
