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Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Question-réponse

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

Déclarer une modification de risque à son assureurInstitut national de la consommation (INC)
Modifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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