Guide des droits et des démarches administratives
Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Rubriques
- Litiges avec la Sécurité sociale
Voir aussi
- Accès au droit et à la justice [Justice]
- Affaire civile [Justice]
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
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Pour en savoir plus
- Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modifié le 01/01/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
