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Service Juridique

Marché public 

Ce service municipal a pour mission la sécurisation et l'optimisation économique des marchés publics passés par la ville de Deshaies. Ces marchés font l'objet d'une mise en concurrence dans le respect des textes et principalement celui du code des marchés publics. 

Contentieux

Le service juridique assiste et conseille les services municipaux. Il ne renseigne pas les particuliers. Il gère :

- Les dossiers contentieux de la ville de Deshaies, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions,
- La documentation ouverte à l'ensemble des services municipaux,
- L’établissement et la gestion des polices d'assurances de la commune,
- Les recours contre les responsables en matière d'accidents du travail et en cas d'agressions d'agents municipaux,
- Les arrêtés et la mise à jour du recueil des arrêtés normatifs du maire.